Les statuts l’association GDSA83

L’association dite « Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Var » (GDSA) fondée le 1er décembre 1959 a pour but de lutter préventivement et curativement contre les maladies des abeilles. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août.

Sa durée est illimitée.

Son siège est fixé à la Maison du Paysan, ZAC de la Gueiranne, 83340 Le Cannet-des-Maures.

L’association a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et connaissances dans le domaine de l’Apiculture.

Les buts et les moyens de l’association sont : conférences, bulletins, démonstrations de traitement, visites régulières des élevages, essais de thérapeutiques nouvelles, interventions auprès des administrations départementales et locales, prophylaxies collectives, édition d’un bulletin d’informations et vente d’espace publicitaire, etc.

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs, et de membres d’honneur.

• Les membres actifs : à partir de 6 ruches
  Les membres actifs participent avec voix délibérative aux Assemblées Générales et peuvent être admis à siéger au Conseil d’Administration avec voix délibérative auprès de celui-ci. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle correspondante.
• Les membres d’honneur
  Ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services. Les membres d’honneurs participent avec voix consultative aux Assemblées Générales et peuvent être admis à siéger au Conseil d’Administration avec voix consultative auprès de celui-ci. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation. Le Conseil d’administration dressera la liste des membres d’honneur.

Adhésion :

Peut adhérer à l’association, après agrément du conseil d’administration, tout éleveur d’abeilles, propriétaire ou gérant, en règle avec la législation apicole départementale.

Les ressources de l’association seront constituées par :

• les cotisations
  Elles seront dues par chaque catégorie de membres sauf pour les membres d’honneur, elles seront fixées annuellement par l’assemblée générale.
• les subventions
  Elles pourront être accordées par le département, le conseil général, les communes, etc.
• les dons et legs

La qualité de membre de l’association se perd :

• par décès
• par démission adressé par écrit au président de l’association
• par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à la profession.
• par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

En aucun cas les cotisations ne seront remboursées.

1. Le conseil d’administration est composé d’au moins 2 membres élus par l’assemblée générale et
éventuellement, de représentants des structures suivantes :

• un représentant de l’Union des Apiculteurs du Var,
• un représentant du Syndicat des Apiculteurs Professionnels du Var,
• un représentant du CETA du Var
• un représentant de la FASE
• un représentant pour tous les ruchers Écoles du Var (élu par les responsables des Ruchers Écoles adhérant au GDSA)
• un représentant de tout autre organisme jouant un rôle actif dans l’apiculture varoise, sur avis du Conseil d’Administration.

2. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins 2 postes :

• 1 président,
• 1 trésorier.

Ces fonctions ne sont pas rétribuées.

3. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Ne pourront siéger au conseil d’administration que les personnes, au jour de l’élection, membres actifs et à jour de leurs cotisations.

• Le conseil d’administration se réunit 1 fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. La présence du 1/3 des membres du conseil, présents et représentés, est nécessaire pour la validité des séances.

Les délibérations seront prises à la majorité des suffrages exprimés, le vote par procuration est autorisé. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de vote.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. Tout membre qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire, il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 8 paragraphe 3 des statuts.

• Les membres du groupement se réunissent en assemblée générale au moins 1 fois par an, sur convocation du Président ou, à la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations seront adressées par lettre, au moins huit jours ouvrables d’avance et indiqueront l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des membres actifs exprimés plus un.
• Aucun membre ne pourra posséder plus de deux pouvoirs.

Elle est convoquée à la demande de son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins huit jours ouvrables d’avance.

L’assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations seront prisent obligatoirement à la majorité minimum des deux tiers des membres exprimés.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si un des membres présents exige le vote secret.

Aucun membre ne pourra posséder plus de deux pouvoirs.

En cas de dissolution de l’association, l’actif et les biens seront reversés à une autre association loi
1901.