Récupération des déchets médicamenteux

Afin de respecter l’environnement et répondre aux réglementations en vigueur, un circuit de récupération des lanières usagées ou périmées est mis en place par le GDSA 83.

Après utilisation, les lanières d’Apivar contiennent encore de l’amitraze mais en quantité insuffisante pour être réutilisées.

Ces lanières usagées doivent être récupérées en vue de leur destruction, d’autant plus que le plastique qui sert de support à l’amitraze n’est pas biodégradable.

A la fin du traitement, l’apiculteur retirera les lanières usagées des ruches en respectant les consignes de sécurité et les replacera dans leur étui ou dans un emballage fermé.

Les étuis doivent également être éliminés par cette filière car ils contiennent des molécules d’amitraze.

Les étuis ou l’emballage fermé seront stockés hors des locaux de vie ou contenant des aliments, dans un endroit frais, abrité et hors de portée des enfants jusqu’à la collecte organisée par le GDSA 83.

Lors de la distribution annuelle des nouveaux traitements (habituellement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire), le GDSA 83 organisera une collecte des lanières d’Apivar. A cette occasion, chaque apiculteur ramènera les lanières dans leur emballage fermé et remettra le tout au responsable de la distribution des médicaments.

Le lieu de récupération des lanières usagées et de leur emballage (étui) est le lieu de distribution des traitements :
Apisudest
12 Avenue de la Burlière
83170 BRIGNOLES

Les lanières dans leur emballage seront placées dans un conteneur adapté fourni par la société responsable de la collecte et de la destruction des déchets.

La société choisie par le GDSA 83 pour l’enlèvement et la destruction des lanières usagées enlèvera les conteneurs pleins dans les délais prévus par la loi et fournira un bon de reprise attestant de la collecte ainsi qu’un certificat de destruction. Ces documents seront conservés par le responsable du stock et de la distribution des médicaments.

L’apiculteur pourra également s’occuper de l’élimination de ses lanières usagées en les déposant à la déchèterie de son lieu de résidence si celle-ci accepte ces matières au titre des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS).
MEMO REGLEMENTAIRE

• Loi n° 75 – 633 du 15 juillet 1975 : Tout producteur est responsable de l’élimination des déchets qu’il produit.
• Décret n° 97 – 1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques :
  • Rappelant que ce principe s’applique aussi aux déchets d’activités de soins,
  • Décrivant les obligations du producteur : tri, conditionnement, entreposage, suivi de l’élimination.
• Article R.1335-1 (Code la Santé Publique) : les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire.
• Article R.1335-2 (Code de la Santé Publique) : toute personne qui produit des déchets définis à l’article R.44-1 est tenue de les éliminer.
• Arrêté du 7 septembre 1999 ‘Modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques’ : la durée entre la production effective des déchets et leur élimination ne doit pas excéder :
  • 3 mois lorsque la quantité de déchets de D.A.S.R.I. et assimilés produite en un même lieu est ≤ à 5 kilos/mois,
  • 1 mois lorsque la quantité de déchets de D.A.S.R.I. et assimilés produite en un même lieu est > à 5 kilos/mois et ≤ à 15 kilos/mois,
  • 7 jours lorsque la quantité de déchets de D.A.S.R.I. et assimilés produite en un même lieu est > à 15 kilos/mois et ≤ à 100 kilos/semaine,
  • 72h lorsque la quantité de déchets de D.A.S.R.I. et assimilés produite en un même lieu est > à 100 kilos/semaine.

La société en charge de la récupération des lanières usagées est :

Primum Non Nocere
940 avenue des Chênes Verts
Z.A. Nicopolis
83170 BRIGNOLES

L’exutoire sera le site de Toulon :
CCUAT
Chemin Gaétan GASTALDO
Quartier de l’Escaillon
83200 TOULON