A partir du moment où il possède une ruche, chaque apiculteur doit la/les déclarer. La campagne
s’ouvre du 1er septembre au 31 décembre.
La déclaration permet aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI.
Si vous vendez des produits de la ruche, vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour
cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l’INPI.
La déclaration de ruches peut se faire :
1- en téléprocédure à partir du site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la
Souveraineté Alimentaire. Lien :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-
55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55
2- sur papier, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa N°13995*06. Lien :
https://www.formulaires.service-
public.fr/gf/cerfa_13995_06.do;jsessionid=9C99F8E81B2030AFACE3CED7C95B5912.server02
En cas de difficulté à télécharger le formulaire Cerfa, appelez le GDSA (06.14.05.83.75), nous vous
l’enverrons par mail.
Attention : le récépissé de la déclaration est à conserver, car il peut vous être demandé par
l’administration. Il vous sera notamment demandé pour les aides apicoles.
En cas d’erreur de saisie, vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. La
dernière déclaration enregistrée sur la période obligatoire est celle qui sera retenue par
l’administration.
A bientôt !
L’équipe du GDSA 83