Formulaires utiles

Demande d’adhésion au Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Var

Pour adhérer au GDSA83, rendez-vous ici

Demande de création d’un NUMAGRIT

Demande de création d’un NUMAGRIT

Ce document permet aux apiculteurs qui ne cèdent pas leur production hors du cadre familial (ni à titre gratuit ni à titre onéreux) d’obtenir un numéro NUMAGRIT obligatoire.

Il peut être retiré auprès de la “DDPP – services vétérinaires” de votre département ou de l’agent sanitaire apicole de votre commune.

Ce formulaire, une fois rempli, est à adresser avec les documents demandés à l’adresse indiquée en bas du formulaire. Pour le Var, l’adresse est :

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Cerfa 1922 : Déclaration de création d’une entreprise agricole

Cerfa 11922 : notice de la déclaration de création d’une entreprise agricole

Déclaration de création d’une entreprise agricole

Ce document permet aux apiculteurs qui cèdent leur production hors du cadre familial d’obtenir un numéro SIRET obligatoire.

Il peut également être téléchargé sur le site Services en ligne et formulaires sous la référence 11922.

Ce formulaire, une fois rempli, est à adresser à la chambre d’agriculture du département. Pour le Var, l’adresse est :

Selon le département, des frais de dossier vous seront demandés. Prière de contacter votre chambre d’agriculture pour connaître le montant à payer.

Déclaration modificative d’activité apicole

Déclaration modificative d’activité d’élevage apicole

Ce document est destiné à signaler toute modification de cheptel en cours d’année. Il sert également à signaler les déplacement de vos ruchers à l’intérieur du département de déclaration.

Une fois rempli, ce formulaire sera renvoyé au GDS du Var à l’adresse indiquée ici.

ATTENTION : ce document est spécifique au Var et ne remplace pas la déclaration de détention et d’emplacement de rucher annuelle. Elle ne sert qu’à signaler les modification par rapport à cette déclaration initiale.

Notification d’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département

Notification d’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département

Ce document non officiel reprend toutes les mentions obligatoires pour notifier l’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims dans un département différent du département de résidence (département repris dans le numéro d’immatriculation). Son but est d’aider les apiculteurs à remplir cette formalité.

Le document peut être soit imprimé et rempli à la main soit rempli directement sur PC en utilisant un lecteur classique de fichier PDF (Acrobat Reader par exemple) et ensuite imprimé. Il sera signé et envoyé aux services vétérinaires du département de destination des ruches (DDPP) dont les coordonnées peuvent être trouvées sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Déclaration de produits de la ruche

Déclaration concernant les établissements et entreprises dans lesquels sont transformées, exposées, mises en vente ou vendues des denrées animales ou d’origine animale produits de l’apiculture

Il peut également être retiré auprès de la “DDPP – services vétérinaires” de votre département dont les coordonnées peuvent être trouvées sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Déclaration obligatoire en vertu de l’article R 231-20 du Code Rural

A faire dans le mois suivant l’ouverture pour les nouveaux établissements et immédiatement pour ceux déjà ouverts

Registre d’élevage 2012 (Abeille de France)

Registre d’élevage 2012

avec l’aimable autorisation de l’Abeille de France et du Syndicat National d’Apiculture

Il s’adresse à tous les apiculteurs qui commercialisent ou à l’extrême donnent le produit de quelques ruches à leur famille, voisins et amis. Il est obligatoire conformément à l’arrêté du 5 juin 2000.

Ce document est à conserver pendant 5 ans avec votre déclaration.

Ce guide était en supplément avec le numéro de mai 2011 de l’Abeille de France. Il est proposé au prix de 4€ Franco auprès de l’Abeille de France.