Cette déclaration est obligatoire. Elle doit être réalisée au minimum une fois par an entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Après validation de votre déclaration, vous recevrez un récépissé par mail à l’adresse que vous aurez indiqué.
En dehors de cette période, vous pouvez renouveler votre déclaration pour obtenir une récépissé actualisé (nouvel emplacement…)
Vous devrez, malgré tout, réaliser une déclaration du 1er septembre au 31 décembre de la même année.
Cette déclaration permet :
– d’agir sur la santé des colonies,
– d’obtenir des aides Européennes dans la cadre du Programme Apicole Européen (PAE)
– d’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître cette filière
Tout apiculteur a l’obligation de déclarer chaque année ses colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur en précisant le nombres total de ruches et les communes où sont situées ces ruches et ceux dès la première colonie détenue.
Pour les nouveaux apiculteurs, la déclaration devra être réalisée dès l’installation de la première colonie, quelque soit la période de l’année afin d’obtenir votre Numéro d’apiculteur (NAPI). Il sera tout de même nécessaire de renouveler cette déclaration durant la période obligatoire (1er septembre au 31 décembre).
Si vous vendez ou cédez des produits de la ruches hors cadre familial, vous avez l’obligation de préciser dans votre déclaration votre numéro de Siret.
Le GDSA83 vous demandera une copie du récépissé de votre déclaration lors de votre commande de médicaments.
Ci-dessous le lien, afin de pouvoir réaliser votre déclaration :
