Déclaration officielle de détention et d’emplacement de ruchers

QUI ?

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, puis chaque année.

COMMENT ?

La nouvelle période de déclaration obligatoire est entre le 1er septembre et le 31 décembre.
La période s’ouvrant le 1er septembre 2016 concerne donc l’année 2016.

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Cette nouvelle procédure simplifiée (pas de mot de passe ni login) remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

NB :
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.
il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. A réception de cette déclaration « papier », le service de gestion des déclarations de ruches de la DGAl saisira la déclaration dans une interface informatique dédiée et enverra un récépissé sous 2 mois environ. Attention la déclaration papier est vouée à disparaitre

IDENTIFICATION DU DECLARANT

– vous devez être en possession du numéro de SIRET de la personne déclarant les emplacements de rucher
– le NAPI est attribué automatiquement et immédiatemment par le système informatique lors de la 1ère déclaration.
– notez que le NUMAGRIT disparait : seul le NAPI est nécessaire pour les apiculteurs ne pratiquant pas de vente de miel

CAS PARTICULIERS
Nouveaux apiculteurs : une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie est nécessaire. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire soit entre le 1er janvier et le 1er août, il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.
Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour leurs démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

POURQUOI DECLARER SES RUCHERS ? (juste pour mémoire)

Cela permet :

à l’administration d’agir pour la santé des colonies d’abeilles
à l’apiculteur de justifier de son nombre de ruches pour l’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE)
l’établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.


 
 
 
 

3 réponses dans “Déclaration officielle de détention et d’emplacement de ruchers

  1. Masson Daniel

    Bonsoir
    Quelle démarche dois je faire étant donné que j’ai oublié de
    déclaré le nombre de ruches.
    je ne savais pas ou plus qu’il fallait le faire avant fin octobre. L’année dernière c’était fin décembre.
    cordialement.

    Reply
    1. ivan Auteur de l'article

      Bonjour,
      Si vous avez fait votre déclaration de ruche fin 2014, vous êtes à jour pour la déclaration 2015. La déclaration 2016 se fera lors de la prochaine période de déclaration obligatoire, à la fin de l’année 2016.
      La possibilité de faire une déclaration de ruches d’ici fin 2016 s’adresse aux apiculteurs qui doivent prendre en compte l’augmentation de leur cheptel dans le cadre d’une demande de subvention.
      Cordialement
      Ivan BRONCARD

      Reply
 
 
 

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