Circuit des médicaments

Commande des médicaments

La commande préalable de chaque apiculteur sera effectuée auprès du Trésorier du GDSA suite à la réception par chaque adhérent d’un formulaire de commande à remplir. La commande sera prise en compte dans la mesure où elle est accompagnée du paiement par chèque et de la photocopie de la déclaration de ruches faite à la DDPP. Chaque bulletin de commande sera conservé et joint à la copie de l’ordonnance délivrée par le Vétérinaire Conseil.

Le GDSA 83 fournit au Vétérinaire Conseil un récapitulatif des demandes, une commande à l’entête du GDSA 83. Le Vétérinaire Conseil prend connaissance de la demande. S’il le souhaite, il peut demander au GDSA des données sanitaires complémentaires à l’appui de cette demande. Il valide la commande et la retourne au GDSA 83.

La commande des médicaments est effectuée auprès des laboratoires fournisseurs par le GDSA. Un double de la commande est fourni au responsable de la réception / stockage des médicaments. La livraison sera effectuée au lieu de stockage défini dans les annexes.

Lieu de stockage des médicaments

Les médicaments seront livrés et stockés au lieu de stockage et de distribution des médicaments dans un local fermé à clef. Le local et les conditions de stockage ont fait l’objet d’une approbation initiale par le Vétérinaire Conseil. Toutes les précautions seront prises pour éviter le stockage lors des fortes températures estivales qui seules sont à même d’influencer la qualité du médicament. Un thermomètre maxima-minima permettant d’enregistrer la plus haute température dans un espace de temps donné sera installé dans le local.

En cas de température dépassant celle préconisée par le fabricant il sera demandé à ce dernier quelle conduite à tenir pour l’utilisation du stock en attente. Rappelons toutefois que le stockage des médicaments reste très limité entre la commande et la distribution. Actuellement cette durée est d’environ un mois comme en fait état le « Calendrier des opérations » décrit plus loin.

Une seule personne, le responsable du stockage et de la distribution des médicaments :

  • vérifie la conformité de la livraison et remplit le registre des entrées de médicaments
  • assure la gestion des médicaments. Le Vétérinaire Conseil en charge de la gestion des médicaments contrôle à sa convenance la conformité de l’état du stock.

Distribution des médicaments

La distribution se fera à une date fixe (en général lors de l’Assemblée Générale), précisée par courrier à chaque adhérent. En cas de non distribution, les apiculteurs pourront prendre livraison chez le responsable du stockage et de la distribution des médicaments. La distribution sera assurée par le responsable de la réception / stockage des médicaments du GDSA habilité par le Vétérinaire Conseil.

Exceptionnellement, les traitements pourront être acheminés vers un des centres de proximité choisi par l’apiculteur. Ces centres ne sont pas destinés à être des lieux de stockage mais juste un point relais où l’apiculteur pourra retirer son traitement dans les délais les plus courts.

Les entrées/sorties des médicaments seront enregistrées sur un registre papier prévu à cet effet (voir annexe). Le double de ce registre sera conservé par le Vétérinaire Conseil.

Pour chaque délivrance, le bénéficiaire devra émarger.

Le registre sera contrôlé et visé par le Vétérinaire Conseil tous les mois. De même la concordance avec le stock restant sera vérifiée.

Le nombre de lanières distribuées devra être en accord avec le nombre de ruches déclarées. Lors de la commande par l’apiculteur, la photocopie de la déclaration de ruches devra être fournie. Ce nombre pourra correspondre au besoin pour 2 traitements annuels.

L’adhésion au GDSA est obligatoire pour obtenir les médicaments définis par le PSE.
L’achat de médicaments implique l’adhésion au PSE et sera formalisée (indication « lu et approuvé » et signature à opposer après la phrase : Je soussigné …. adhère au PSE du GDSA) lors de l’adhésion au GDSA chaque début d’année (voir bulletins en annexe).

L’ordonnance et la déclaration de ruches sont conservées par l’apiculteur qui les classe dans son Registre d’Elevage.

Rappel des médicaments

En cas de non-conformité du médicament ou de lots défectueux nécessitant un rappel des médicaments distribués, il sera possible de prévenir chaque apiculteur (lors de la distribution la feuille d’émargement indique le numéro de lot et les coordonnées de l’apiculteur l’ayant reçu) et de demander le retour du médicament non conforme.

Calendrier et mise en œuvre des traitements

Calendrier des opérations

Le groupement ne prévoit qu’un traitement annuel selon le calendrier suivant :

  • décembre : Conseil d’administration du GDSA définissant avec le Vétérinaire Conseil les médicaments à utiliser pour l’année suivante
  • fin décembre : envoi convocation AG avec information et bon de commande des médicaments
  • fin janvier : envoi commande des médicaments aux laboratoires fournisseurs
  • réception et stockage des médicaments chez le responsable du stockage
  • février : Assemblée Générale avec distribution des médicaments :
    • tenue du registre de distribution
    • informations sur le PSE
    • formation sur l’aspect sanitaire

Des traitements complémentaires pourront être fournis pour le traitement des essaims.

Si un second traitement est nécessaire la même année, celui-ci sera décidé en accord avec le Vétérinaire Conseil.

Devenir des produits périmés et usagés (déchets)

Compte tenu du mode de fonctionnement : commande des médicaments par le GDSA après commande par les apiculteurs au GDSA 83, il n’y aura pas de produits périmés.
Les lanières usagées seront retournées lors de la distribution suivante. Le GDSA 83 se chargera de leur élimination en suivant un circuit reconnu compatible avec les bonnes pratiques environnementales.

Visites de surveillance des ruchers par les ASA

Le docteur vétérinaire Bruno DENIS est engagé par le Groupement de Défense Sanitaire du Var pour exercer la surveillance et la responsabilité effective de l’exécution du programme sanitaire d’élevage au sens de l’article L.5143-7 du Code de la Santé Publique.

II assure le suivi sanitaire des élevages. Compte tenu de la spécificité de l’encadrement sanitaire apicole, dans la mesure où les agents sanitaires apicoles jouent un rôle prépondérant dans le cadre de la lutte contre les maladies des abeilles, il se fait assister de ces agents lors des visites de ruchers ou leur confie ces visites, mais il reste le prescripteur des médicaments. Dans ce cadre, il supervise les actions entreprises dans les élevages adhérents au dit programme et s’engage à participer régulièrement aux réunions des agents sanitaires visitant les ruchers.

Moyens d’action

Pour la surveillance des ruchers le GDSA 83 s’appuie sur un réseau de spécialistes apicoles encadrés par des assistants répartis dans les différents cantons du département.

La totalité des apiculteurs adhérents au PSE seront visités au cours des 5 ans de validité du PSE. Ces visites seront réalisées par les Agents Sanitaires Apicoles (ASA) mandatés soit par la DDPP soit directement par le GDSA. Un compte-rendu de visite sera établi. L’attention portera principalement sur la varroase des abeilles et son traitement, objets de la mise en place du PSE.

Pour les comptes rendus de visite qui ne respectent pas le PSE et dans le cas où l’apiculteur visité serait adhérent du PSE, une action corrective sera entreprise comprenant les actions suivantes :

  • expédition d’un courrier explicatif et des moyens à mettre en œuvre par l’apiculteur pour remédier aux anomalies ;
  • mise en alerte du Vétérinaire Conseil qui jugera de la gravité de l’anomalie et des mesures correctives complémentaires à prendre ;
  • nouvelle visite l’année suivante pour examiner la prise en compte du traitement des anomalies.

Un bilan annuel de ces comptes rendus de visites sera transmis à la DDPP et au Vétérinaire Conseil afin de procéder aux actions correctives nécessaires à la bonne application du PSE.

Communication du PSE

Le PSE sera diffusé par courriel sur simple demande à tous les adhérents du GDSA et disponible lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Lors de l’Assemblée Générale, le Vétérinaire Conseil explique le fonctionnement du PSE :

  • distribution des médicaments : dérogation accordée au GDSA / obligations du GDSA
  • obligations des adhérents
  • suivi du PSE

D’autres moyens de communication pourront être envisagés (site internet par exemple).

Pharmacovigilance

La pharmacovigilance est assurée sur le plan national et prend en compte les problèmes de tous ordres dénoncés par les vétérinaires de terrain suite aux traitements prescrits. Il sera demandé à chaque apiculteur adhérent au PSE de remplir des feuilles de satisfaction. Ces feuilles réceptionnées par le bureau du GDS seront communiquées immédiatement au Vétérinaire Conseil particulièrement lors des anomalies de traitement rencontrées. Ce dernier jugera alors après enquête si nécessaire de l’opportunité de faire remonter l’information.


 

Information de contact

  • Co Président :
    Ivan Broncard et Sébastien Laurenti
  • Secrétaire :
    Mélanie Pere
  • Trésorier :
    Michel Rothier

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